Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Comptable Moi par tout utilisateur professionnel disposant d'un compte actif. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces CGU sans réserve.

2. Compte et accès

Le compte est nominatif. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à activer la double authentification (2FA), obligatoire sur la plateforme. La perte des codes de récupération 2FA peut entraîner une procédure de réinitialisation manuelle via le support.

3. Plans et facturation

L'offre Essentiel inclut une période d'essai gratuit d'un mois. Les modalités de facturation, périodicité et conditions de résiliation sont détaillées sur la page Tarifs et dans l'espace Paramètres → Abonnement.

4. Données comptables et confidentialité

Comptable Moi traite les données comptables fournies par l'utilisateur en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements.

5. Disponibilité du service

Comptable Moi met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer une disponibilité élevée du service. Les SLA support sont précisés dans le module Support → Cockpit SLA. Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées par email au moins 48 h à l'avance.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. Ses données restent exportables au format standard pendant 30 jours après la résiliation.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans la juridiction du siège social de Comptable Moi. Tout litige relève des tribunaux compétents de cette juridiction.

Cette page est une version structurée à compléter par notre équipe juridique. Pour toute question d'ici là, contacte-nous via Support → Chat & tickets.

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